AUDIT ENERGETIQUE
L’AUDIT ENERGETIQUE OBLIGATOIRE DES LE 1ER AVRIL POUR LES VENTES IMMOBILIERES ?
La nouvelle réglementation obligatoire qui touche les maisons classées F et G lors du DPE entre en vigueur dès ce 1er avril 2023. L’audit énergétique obligatoire devra être appliqué pour les biens concernés dès la première visite et s’étendra en 2025 puis en 2034 aux classes énergétiques E et D.
Comment fonctionne-t-il, pour qui est-il obligatoire, peut-on faire confiance aux diagnostiqueurs énergétiques ?
EN QUOI CONSISTE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE ?
Que va-t-il se passer concrètement en cas de vente immobilière ? Vous qui êtes propriétaires de biens dits "passoires thermiques" à la vente, vous devrez désormais fournir un document intitulé “audit énergétique” aux candidats à l’accession dès la première visite du bien. Après passage de l’expert, ce dernier devra fournir deux propositions chiffrées de travaux, permettant au logement d’améliorer sa classe énergétique dans le DPE (diagnostic de performance énergétique).
Enfin, le document relatif à l’audit énergétique sera impérativement annexé avec le DPE, également obligatoire pour la vente, dans la promesse de vente ou l’acte de vente lors du passage chez le notaire.
POUR QUI L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE EST-IL OBLIGATOIRE ?
Vous vendeurs de maisons ou d’immeubles en monopropriété classés F ou G êtes pour le moment concernés par cette nouvelle réglementation énergétique.
L’audit énergétique obligatoire se reproche pour les ventes classées E en 2025, puis celles classées D en 2034.
Les appartements en copropriété ne sont, quant à eux, pas concernés par l’audit énergétique obligatoire.
PEUT-ON FAIRE CONFIANCE AUX DIAGNOSTIQUEURS ÉNERGÉTIQUES ?
Dans l’attente d’une réglementation plus pointue sur les qualifications requises du métier, les acquéreurs sont invités à consulter l’annuaire des diagnostiqueurs sur le site France Rénov https://france-renov.gouv.fr/, recommandé par le ministère de l’Écologie, pour éviter les dérives de certains professionnels.
EN RÉSUMÉ
- L’audit énergétique est un document délivré par un professionnel permettant aux acquéreurs de connaître le montant des travaux à prévoir pour améliorer les performances techniques du logement à vendre.
- Toutes les maisons et appartements en monopropriété à vendre dont le DPE est classé F ou G doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique.
- Les futurs acheteurs immobiliers risquent de jouer sur le montant des travaux à prévoir pour négocier les prix.
- Le Gouvernement conseille de se référer à l’annuaire des diagnostiqueurs pour trouver un professionnel de confiance en attendant un encadrement plus règlementé sur le métier.
Notre équipe de l'agence Century 21 MARION ET COLIN à REMIREMONT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Parlons de vous, parlons biens !