QUELS DOCUMENTS FOURNIR POUR VENDRE UN BIEN ?
Lorsque l'on veut vendre sa maison, son appartement ou un local, le propriétaire doit fournir certains documents qui sont obligatoires à la prise de mandat.
- Le titre de propriété constitue l'élément le plus important, c'est la preuve indéniable que le bien vous appartient. On vous demandera également votre dernier avis d'imposition.
- Votre carte d'identité, le livret de famille, pacs et/ou votre acte de naissance.
- Si votre bien se situe dans une copropriété, on vous demandera le règlement de copropriété, le relevé de charges annuelles, la fiche synthétique, l'attestation d'immatriculation, le dernier procès-verbal d'assemblée générale afin que l'acquéreur soit mis au courant de tous les travaux qui peuvent être réalisés à la suite de la vente et qui seront à sa charge une fois l'acte définitif signé.
- De même depuis le 01er avril 2023 l'audit énergétique est devenu obligatoire, il devra être présenté pour la vente, dans la promesse de vente, dans l'acte de vente lors du passage chez le notaire et dès la première visite pour les biens classés F et G lors du DPE.
- Les diagnostics à fournir sont les suivants : amiante, assainissement, état des risques naturels et technologiques, installations électriques et installation de gaz, loi carrez, plomb, termites et état parasitaire. Ils peuvent varier selon l'année et la nature du bien à vendre.
Il existe un annuaire des diagnostiqueurs pour trouver un professionnel de confiance afin d'informer l'acquéreur si des sommes sont dues au FISC.
- Les éventuelles droit de servitude du terrain, droit de passage doivent être également signalées.
A savoir que si vous voulez vendre un bien qui est déjà loué, le bail de ce dernier continuera avec le nouveau propriétaire. Dans ce cas, les documents à fournir sont :
-Le bail de location
- L'état des lieux d'entrée
- Les dernières quittances de loyer
- L'engagement de caution solidaire
- La copie des courriers de relance en cas d'impayé afin que le futur acquéreur en ai connaissance.
Alors, n'attendez plus ! Venez nous confier votre projet de vente de maison, nous vous accompagnerons. Vous pouvez consulter les avis clients certifiés avant de nous rencontrer.
Notre équipe transaction Century 21 Marion et Colin se tient à votre disposition du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 soit par téléphone au 03 29 62 16 16 ou directement à l'agence Century21 Marion et Colin - 126 rue Charles de Gaulle - 88200 REMIREMONT.
Parlons de vous, Parlons biens.
