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COMMENT GERER LA VENTE D' UN BIEN DANS LE CADRE D' UNE SUCCESSION

Publié le 10/10/2023

Vous souhaitez vendre un bien dont vous n'êtes pas l'unique propriétaire ?

Il faut d'abord savoir que tous les propriétaires doivent être d'accord pour la vente. Si une des personnes refusent, alors la transaction ne pourra se faire.

Dans le cas d'un décès, on ne peut être sûre de l'identification de tous les propriétaires. Il faudra donc attendre la fin de la succession, c'est au notaire de s'en charger.

Il y a plusieurs étapes à respecter lors d'une succession.

Tout d'abord il est important de rassembler tous les documents, tels que le certificat de décès (délivré par la Mairie), le testament, le contrat de mariage, les actes de propriété du bien et les documents relatifs ou autres charges sur le bien.

Il faut également vérifier les dispositions testamentaires : si le défunt a laissé un testament, il est essentiel de consulter ce document afin de connaître ses volontés concernant la vente du bien. Le testament peut désigner un exécuteur testamentaire chargé de gérer la vente.

Ensuite il faudra prendre contact avec un notaire, il pourra vous guider dans les démarches à suivre et s'assurer que toutes les procédures légales sont respectées.

Il est souvent nécessaire de faire évaluer le bien par un expert immobilier pour déterminer sa valeur marchande. Cette évaluation servira de base pour fixer un prix de vente réaliste.

Tous les héritiers devront être informés du projet de vente du bien. Ils devront donner leur accord et signer les documents nécessaires à la vente.

Les documents nécessaires à la vente devront être préparés tels que le contrat de vente, les formulaires de transfert de propriété et les documents relatifs aux prêts hypothécaires. Vous pouvez vous aider du notaire.

Ensuite l'agent immobilier pourra mettre en place une stratégie de commercialisation et s'occuper des visites, des négociations et des formalités administratives liées à la vente. Il mettra tout en place pour attirer des acheteurs potentiels, tels que des annonces en ligne ou des publications.

Une fois qu'un acheteur sera trouvé, il ne restera plus qu'à formaliser la transaction par la signature d'un acte authentique devant un notaire.

Après la vente, il faudra régler les formalités administratives liées à la cession du bien, telles que le paiement des taxes, la mise à jour des registres fonciers et la distribution des fonds aux héritiers conformément aux dispositions du testament ou aux règles de succession en vigueur.

A savoir que les démarches peuvent varier en fonction du pays et des lois locales. Il est donc conseillé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à chaque situation.

Notre équipe de l'agence Century 21 MARION ET COLIN à REMIREMONT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 03 29 62 16 16.

Parlons de vous, parlons biens !

 

 

 

 

 

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