La SCI - Définition et avantages

Qu'est-ce qu'une SCI et quels sont ses avantages ?

Une SCI est une Société Civile immobilière permettant à plusieurs personnes de détenir ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés d'une SCI détiennent des parts sociales qui représentent leur participation dans la société. La création d'une SCI doit être composée au minimum de deux personnes et peut être motivée par divers objectifs tels que :

• La gestion patrimoniale
• La facilitation de la transmission de biens immobiliers
• La gestion d'un patrimoine familiale
• Intérêt fiscal au regard du degré de parenté entre associés

Encore faut-il avoir un motif qui soit existant et exposé, avec un fondement patrimonial avéré.

Les avantages d'une SCI résident dans sa souplesse et sa capacité à structurer la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier. En effet, les parts sociales sont plus facilement transmissibles que des biens immobiliers. De plus, la SCI offre une grande flexibilité en termes de fonctionnement et de gestion, les associés déterminant librement les règles qui régissent la société dans les statuts.

Une SCI permet également de limiter la responsabilité des associés aux apports qu'ils ont effectués, ce qui constitue un avantage non négligeable en cas de dettes ou de litiges liés aux biens détenus par la société. Par ailleurs, la fiscalité d'une SCI peut être avantageuse dans certains cas, notamment pour la gestion et la transmission du patrimoine.

D'autre part avec le durcissement des accès aux offres de prêt, certaines banques, notaires ou courtiers se sont réintéressés à des montages financiers en utilisant le statut de la SCI pour contourner le plafond du taux d'usure. Ce qui n'est pas sans risque pour ces derniers, ils peuvent être confrontés à plusieurs risques tels que :

• L'incapacité de l'emprunteur à rembourser son crédit.
• L'immobilisation, la difficulté à actionner les garanties ou à refaire reprendre le cours du remboursement en cas de rupture du contrat de prêt.
• Le défaut de conseil, c'est à dire la responsabilité du professionnel sur un prêt où il n'aurait pas suffisamment analysé le montage financier et les risques encourus.

Toute l'équipe de l'agence CENTURY 21 MARION ET COLIN REMIREMONT se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires au 03 29 62 16 16.

Parlons de vous, Parlons biens !

www.century21-mc-remiremont.com